Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec

Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI-SCOTTE

et de trouble de l’ordre public, délit puni par l’article 321 § 2 du code pénal (ci-après «   CP   »), pour avoir proféré des injures au cours d’un office religieux dans la cathédrale de Galaţi

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Maître Boris ZIARKOWSKI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [E] [I] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

GAUCI Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] C/ S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il soit mis à la charge

parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle

Italie , précité, §§   19-35   ; Gallucci c. Italie , n o   10756/02, §§ 22-30, 12   juin 2007   ; Bertolini c. Italie , n o 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).

Les pratiques ont été succinctement examinées sous l'angle du droit de la concurrence, à la demande de M. [H], mais en vain.

2016 Vasile GORGAN 1987 Ionela Mărgărit Bucharest 09/09/2021 08/06/2021 3,000   51959/16 26/08/2016 Eduard POHRIB 1968     15/09/2021 05/07/2021 5,000   52196/16 07/10/2016 Ciprian-Angel

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci et Me Gault-Ozimek, conclut au rejet de la requête et

Sorin Eduard Ţiţei, est un ressortissant roumain, né en 1961 et résidant à Galaţi. Il est représenté devant la Cour par M e C. Savin, avocat à Galaţi. A.

[B] disposait d'un revenu annuel de 29 678 euros .

Y... pouvait voir son véhicule impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc,

Le montant des cotisations querellées s'élève au total à 2 736 euros, réglés entre 2010 et 2012, ce qui représente un coût annuel de 912 euros.

Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M.