La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société UNPI 33 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la métropole de Bordeaux Métropole.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 34 et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.

période 2016 à 2018 ; - l'ONIAM a cependant refusé d'indemniser la totalité de ce chef de préjudice et a proposé la seule indemnisation de l'assistance A une tierce personne nécessitée pour les années

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi demande à être mis hors de cause et le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Fitoussi, avocat de Mme B....

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Les Vergers de la coupée, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [R], Mme [I], M. et Mme [X

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

F produit ses avis d'imposition sur le revenu des années 2014 à 2018 démontrant une diminution de ses revenus dès l'année 2015.

Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce que la provision mise à sa charge soit réduite, à ce que les dépens soient réservés et à ce que

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AU C et Moli, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce que la provision mise à sa charge soit réduite, à ce que les dépens soient réservés et à ce que

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [H] [C] - Chirurgien dentiste domicilié au sein du Centre de santé [6] [Adresse 12] représenté par Me Anne

VELLA Assesseur : Anne VINCENT DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

A... née B..., représentée par Me Anne-Sophie Farine, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, un expert chargé

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Biscabois, de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelles du Mans assurance -