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8 701 résultats pour « Anne LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372383cd5801467740ac0d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

Source officielle

Page 10 sur 436

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CC

civ3

61372687cd58014677426498

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Lefebvre, juge de la même juridiction, et de Mme Annie Grimaux, désignée par ordonnance du 20 septembre 1999 du président du tribunal supérieur d'appel en application de l'ordonnance n° 92-141 du 12 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f86

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d7e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU MORTIER-I, SCI immatriculée au RCS de LYON D 794 985 671 dont le siège social est sise [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bf3

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc96

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 18 MARS 1960, LA VILLE D'AULNOY-LES-VALENCIENNES A AUTORISE LEFEBVRE A OCCUPER, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE ET MOYENNANT

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd705

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d9

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Annie X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630d3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

24] [Localité 19] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a90120743b37446d6b0e7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP,

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

de mesure dans la classe 9; que ce dépôt vise en particulier la France en suite d'un dépôt national en Suisse du 9 octobre 1962; que les appareils de mesure ont été diffusés en France par la société Lefevre

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86c

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200889_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferling-Lefevre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle