DEFENDEUR(S) : Madame [V] [J] née le 06 Mai 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 5] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [I] né le 23 Juin 1979 à [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [U] né le 12 Novembre 1976 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DEFENDEUR(S) : Madame [L] [M] née le 21 Juin 1991 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

Monsieur [Z] [I] né le 23 Février 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

LB FINANCES immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 382 594 232, dont le siège sociale est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O], domicilié en cette

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant la société La Poste.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1]

d'ancienneté jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

KLEPIERRE GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

NEGOCE immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 839 652 989 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

N° RG 17/08062 N° Portalis DBVX-V-B7B-LLKD Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 19 octobre 2017 RG : 2017j96 SAS AZAR MEYNETROBERT-LOUIS C/

Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant la Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

A souffre d'un glaucome chronique à angle ouvert aux deux yeux pris en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour lequel lui sont prescrits depuis plusieurs années trois collyres antiglaucomateux

Julinet ; - les observations de Me Tastard, représentant M.

Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le 23 Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

A de ses préjudices de carrière subis en raison d'une perte de chance sérieuse de promotion dans le grade de contrôleur du service automobile à compter de l'année 2000.

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat