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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2103062_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : Sur le bien-fondé de l'indu : 17.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DAVID - [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213783_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A a réglé ses taxes d'habitation au titre des années 2018, 2019 et 2020 après majoration.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117081_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Mirtchev, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ressortissant malien, né le 31 octobre 1997 et se déclarant présent en France depuis l’année 2018, a sollicité, le 10 mars 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fd
15 septembre 2003
15 septembre 2003
D ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gilles X..., mandataire liquidateur de la société Nord France travaux publics 4, le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par courrier du 24 octobre 2018, la société MNK Partners France a levé la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de Mme [R] [L].
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01433_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Après examen du compte 4458 " TVA à régulariser ", le service en a déduit que la taxe déclarée était celle afférente aux années antérieures à 2014 et 2015.
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058ea
12 mai 1998
12 mai 1998
X... a collaboré à compter d'août 1990 avec la société Ouest France en lui fournissant des articles concernant le domaine hippique; qu'au début de l'année 1993 la société lui a signifié la fin de cette
Source officielleétrangers JU
DTA_2300172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B A, ressortissante malienne née le 20 juin 1997 à Bamako (Mali), déclare être entrée régulièrement en France le 24 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, ressortissant géorgien né le 14 octobre 1991, déclare être entré en France le 12 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308046_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2018 et 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007680821
27 février 1987
27 février 1987
X..., demeurant à Breuil-le-Vert Oise , 627 résidence "la Croix de Creil" et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 octobre 1979 par laquelle le conseiller culturel adjoint de l'ambassade
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Salveco a également été autorisée par une autre ordonnance du 4 juin 2021 à faire pratiquer une saisie-contrefaçon au siège de l'ANSES.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’exercice de l’année 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Polynésie française de prononcer la décharge, à hauteur de 446 205 F CFP, de l’obligation, notifiée par commandement de payer en date du 5 décembre 2023, de payer diverses impositions au titre des années
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
1 avril 2003
pour 1998 et à 37 millions de francs pour 1999, ajoutant que "ceci signifie que l'incidence cumulée est de 60 millions au 31 décembre 1999.
Source officiellePage 10 sur 38