Localité 2] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés de Me Jean-Daniel BOUHENIC plaidant pour la SCP DEPREZ - GUIGNOT

ROYAUME-UNI Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Pierre DEPREZ plaidant pour la SCP DEPREZ - GUIGNOT

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT

En outre, les parties indiquent qu'[T] [R] s'est vue attribuer des actions gratuites chaque année à compter de l'année 2009.

[L], au guidon d'une moto, a été percuté par une voiture circulant en sens inverse, conduite par M. [Y].

Adresse 3] Représentée par Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2020, Mme [M] [D] épouse [R] a été victime d’une chute occasionnée par un vélo au guidon

VESTA ESPACE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] demande à la cour de : - révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 31 décembre 2019 ; - juger que M. [Y] justifie des frais de déplacements effectués ; - juger que M.

La demande peut porter sur les trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat'.

que Royal de Luxe échoue à démontrer la moindre urgence celle-ci n'existant pas, - dire et juger qu'il existe de nombreuses contestations sérieuses, - dire et juger que la preuve d'un dommage imminent

[M] dans la survenance de son dommage corporel ; - à titre subsidiaire : * juger que la faute de M.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société LA VENUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS

Il soutient que l'employeur a indûment retenu une journée de congés payés sur l'année N-1, 10,62 jours de congés payés sur l'année N et 4,5 jours de RTT alors qu'il pouvait prétendre au paiement de 36,62

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A TITRE PRINCIPAL JUGER que monsieur [Y] ne justifie d'aucun motif légitime au soutien de sa demande d'expertise, JUGER que les demandes de provision formées par monsieur [Y] et le syndicat des copropriétaires

Mais là j'ai un peu la tête dans le guidon.

[Z] demande à la cour de': - juger que la présente décision leur sera opposable et contradictoire, - condamner la SA Alllianz à indemniser M.

Les dizaines de milliers d’enfants morts chaque année des causes directes de l’embargo mondial imposé par les USA sur l’Irak ne pèsent pas bien lourd en termes d’actualité.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Me Pierre DEPREZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT