B au titre de l'année 2014. 15.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025 à 16 heures. Considérant ce qui suit : 1.

A a déclaré ce montant au titre de ses revenus pour l'année 2018. Par une réclamation datée du 30 juin 2021, M.

que Mme U... a été engagée par la société Rockdall production (la société) à compter du 20 août 2005 en qualité d'assistante commerciale ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 23 avril et 10 mai

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

gouttelettes ou de projections qui sont d’une nuance plus foncée que le carreau initial.

Par une ordonnance du 24 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

W..., syndic de la copropriété du 13 décembre 2000 jusqu'au 31 mai 2010, aux motifs, d'une part, qu'en sa qualité de "professionnel de l'immobilier et syndic", informé dès 2001 de la nature du muret des

Le 28 mars 2019, l'expert a déposé son rapport.

Par une ordonnance du 8 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2024.

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 mars 2020, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2022 qui n'a pas été communiqué, M.

Les désordres consistent dans le décollement de carreaux de la terrasse.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.

A a exercé au sein de la société Kjet Occasion en qualité de manutentionnaire du 9 mai 2011 au 18 mars 2012 et d'ouvrier responsable polyvalent du 21 juillet 2014 au 29 mai 2018 qui sont sans lien avec

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 mars 2013, Mme et M.