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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A
6451fadb48616ed0f8cd4f09
2 mai 2023
DACIMAJE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau
Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C
659cf0950b6b43000800d796
8 janvier 2024
LGA, anciennement SCP PIMOUGUET [N] DEVOS BOT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître Annie TAILLARD
695e378d75782d5f0610ec8f
6 janvier 2026
Au cours de l'année 2020, des factures ont été émises par M.
697b0d74cdc6046d47127a1a
28 janvier 2026
, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
Ce bail, d'une durée de neuf années, a été tacitement reconduit.
Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A
6688de04676b73dd81b96c9c
5 juillet 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
Ce prix a certes été versé près de trois années après le cautionnement litigieux ; toutefois, les droits eux-mêmes étaient entré dans le patrimoine de l'intéressé le 30 mars 2012.
695e379675782d5f0610ed73
MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
68e5f343e11beca089b88d8e
7 octobre 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
697871becdc6046d47d75c38
26 janvier 2026
Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
65375f52974d258318454fc5
23 octobre 2023
MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
67ee19616cff766e94e38978
2 avril 2025
MIXCITE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 523 187 847, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Annie
Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L'UNI-VERREc/S.C
642bbfbcd49e0104f58f006a
3 avril 2023
NONA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd596
15 janvier 2025
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
[K] au titre de l'année 2023, et a levé la clause de non-concurrence à compter du 29 mars 2024. 2. Par acte des 23 et 26 avril 2024, M.
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
67ff3d446d3290e00e0e7a3e
15 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
28 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER
6799c947d742d0b11d26be5f
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
65a8d198e12c85000874ae40
17 janvier 2024
Vu la demande de la banque, les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.
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