René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Christine Y..., domiciliée

une clause sanctionnant le donataire qui attaquerait le partage, ainsi qu'une convention d'indivision ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Attendu que l'un des enfants, Mme Marie-Christine

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

Y... est caractérisée en tous ses éléments ; "alors que la cour d'appel a constaté que Christiane X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour travail dissimulé et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à 1

des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine

tumeur ; que l'état de la patiente s'est dégradé à partir du 11 octobre et que, le 15 octobre, une péritonite a été diagnostiquée ; qu'une nouvelle intervention a été pratiquée le 16 octobre et que Christine

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention

, fils de Melkroum ; que la société Saumon X... , "holding", possède la majorité des parts de la société Caviar Petrossian dans laquelle Christian X... détient mille trois cent dix actions sur sept

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Christian Y... et M. A..., qui s'étaient tous trois portés cautions solidaires de la société Saint-Martin ; Attendu que M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2000, qui, pour banqueroute, escroqueries, exercice d'une activité commerciale malgré une interdiction

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

FINANCIERE ERTM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian

H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier avait demandé d'aller y récupérer un engin; que, dans ces conditions, Christian H... serait en effet entré sur le chantier

.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christine

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine