Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M.

Benoit V..., domicilié [...]          , 27°/ Mme Anne-Marie W..., domiciliée [...]                                , 28°/ Mme Béatrice XX..., domiciliée [...]                             , 29°/ Mme Michèle

née le 27 Février 1957 à YABASSI (CAMEROUN) ... 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision

(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...

. ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; -

Y... et Michel Z...

.-98800 NOUMEA Melle Christelle Marie-Michèle X... née le 30 Juin 1980 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Melle Valérie Marie Michèle X...

Michel X... avait pour origine une exposition professionnelle, celle-ci daterait de ses premières années d'activité, à savoir entre 1965 et 1980.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis zone industrielle Camp Laurent

... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

Guy Michel Vincent X... C/ Mme Laurence Y...

Sylvain O..., demeurant Le Bengale, ..., 18 / de Mme Michèle P..., demeurant ..., bât. A, 13008 Marseille, 19 / de M.

Pierre L, à Mme Anne Y, à M. Michel A, à Mme Josette N, à M. Maurice V, à Mme Jeannine I, à M. Maurice C, à M. René D, à M. Georges R, à M. Patrick E, à Mme Sandrine S, à M.

communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année

Michel XQ..., demeurant ..., 14 / de M. Michel ZL..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique ZL..., demeurant ..., 16 / de M.

Alain XU..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence YD..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph XM..., demeurant ..., 8°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M.