CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
Mme [C], exposant avoir subi une chute dans les escaliers des parties communes de l'immeuble, a fait assigner, par exploit du 15 avril 2025, la société Generali Real Estate devant le juge des référés du
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal" (D1) ; qu'il était admis au centre hospitalier de Bastia puis à l'hôpital instruction des armées (HIA) Ste Anne
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
Consulter le texte intégral →
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01997
1 octobre 2019
W... et à l'UMP n'avait jamais communiqué avec lui au cours de la campagne ni même évoqué son nom pendant les deux années d'information, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et des
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Toutefois, cet usage s'entend d'un dépôt temporaire et non pas pendant plusieurs années, en l'espèce, plus de quatre ans.
61372655cd58014677424bf6
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille
Page 10 sur 10