B... et Mme D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section C nos77, 83 et 818 situées à Anthon (Isère).

gendarmes, Daniel X... a déclaré qu'à l'occasion d'un bain pris avec Nicolas, celui-ci alors âgé de 6 ou 7 ans, avait tenté de prendre le gland de son pénis dans sa bouche, déclaration qu'il a par la suite

Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

CAVITTA - Me Laura TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022.

par Madame Gwenaële QUINET, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Anthony BONTEMPS, Greffier.

du public, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Gwenaële QUINET, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Anthony

X... de sa demande formée au titre de la contribution de Mme Y... à l'entretien et l'éducation de leur fils, Anthony, l'arrêt retient qu'aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant irakien, est entré en France le 10 avril 2015.

de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de condamner la commune d'Antony aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 1 000 euros

d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la COMMUNE D'ANTONY

ET NON REGLES PAR LA VILLE D'ANTONY N'EST PAS CONTESTE PAR CETTE DERNIERE, QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X...

Vu la procédure suivante : La commune d'Antony et l'Association de défense des sinistrés de la sécheresse à Antony ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Chavailles II, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

Anthony Z... Mme Stéphanie A... divorcée Z...

Cantié, les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique, et les observations de Me Pezin, représentant la commune d’Antony.

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UAa 4.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony : 9.

la société Anthon à restituer à la société Tonnellerie ludonnaise une somme de 135 679 euros, la société Tonnellerie ludonnaise à restituer la machine objet de la vente et la société Anthon à verser à

Suite au décès de Monsieur Christophe Y...survenu le 14 mars 2011, la société CREDIPAR a assigné en reprise d'instance Monsieur Anthony Y..., son héritier.