de police judiciaire des Savoie d'une enquête préliminaire suite au rapport, en date du 9 mars 2016, du chef du groupe stupéfiants de l'antenne de police judiciaire de Lyon (D 4) signalant que la ligne

A onze heures dix minutes, les manifestants arrivent devant le commissariat de police et se massent devant le poste.

Joël Simon, demeurant 18, rue Antoine de Saint-Exupéry, 21300 Chenove, 106 / de M. Daniel, Claude Manière, demeurant 4, rue Berthelot, 21000 Dijon, 107 / de M.

INTIMEE : SARL CASA LOC prise en la personne de son représentant légal U CENTRU 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine

délictuel de dix-huit mois ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat

cela avait été constaté par huissier ; que les mesures discriminatoires invoquées ne sont pas, dans leur matérialité, contestées par le prévenu qui, en revanche, soutient l'absence de lien avec le mandat

de dépôt le 18 septembre 2016 dans le cadre d'une procédure d'instruction dépendante du pôle anti-terroriste de Paris ; que l'exploitation de sa téléphonie permet de découvrir outre de la propagande de

En 2003, mandatée par la société Interom, la société de droit monégasque Sam Monaco logistique (la société Sam), qui a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports, a déposé, sous la forme

Messieurs N..., H... et S... ont été mis en examen et placés sous mandat de dépôt. 6.

de bus entre ce village et Draguignan pour un prix de transport accessible à tous y compris les plus démunis ; que bien que convoquée le 12 mai 2015 sur la permanence délocalisée de Saint Maximin, antenne

poursuites pénales ; qu'au visa du réquisitoire supplétif du 29 novembre 2000, le juge d'instruction était saisi à son encontre pour la transaction effectuée en 1995, d'un bien immobilier situé au Cap d'Antibes

alors proposé la vente de ce fichier paraissent insuffisantes pour caractériser l'existence d'une volonté délibérée de son auteur; que Paul X... reproche également à Christian Z... d'avoir abusé de son mandat

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude B...et d'Antoine

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable à soulever la nullité de la signification du mandat

La société CUMA DE [Localité 1] [Q] a mandaté l’étude d’huissiers [H] – [Y] – [B] – [E] – [K] – [G] aux fins de réalisation d’un constat sur la machine.

appartient à l'employeur de solliciter l'autorisation administrative de licenciement ; que le salarié avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'à partir du moment où elle était devenue titulaire de mandats

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine