Antoine, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

est directement intéressé, d'un compte courant d'associé débiteur dans les livres de cette société anonyme, caractérise, à l'encontre de ce dirigeant social en tous ses éléments le délit d'abus de biens

faits accomplis après son entrée en vigueur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt et de la prévention que les faits de violences volontaires caractérisées par l'envoi de lettres anonymes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise X..., société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Par courrier envoyé le 11 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 15 juillet 2024, la société Antony course express a formé opposition à ladite ordonnance.

Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté et agressé mon mari, je ne comprends pas l'attitude

la SCI ANTOHYSS ne serait donc pas recevable à formuler une demande tendant à leur remplacement.

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis

; "alors que, si le juge des libertés et de la détention peut, dans son ordonnance autorisant des visites et saisies, faire état d'une dénonciation anonyme, c'est à la condition de préciser en quoi

; "alors que si le juge des libertés et de la détention peut, dans son ordonnance autorisant des visites et saisies, faire état d'une dénonciation anonyme, c'est à la condition de préciser en quoi

Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a relaxé Antonio

formé par : - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

ALORS QUE l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement en évidence, à première lecture et dès l'annonce du gain, l'existence d

a condamnés chacun à payer une peine d'amende de 10 000 francs avec sursis, 2 ) ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans le journal "Le 84" ; "aux motifs que, "dans les annonces