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196 résultats pour « Ariane ROURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD001629004

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d'autres, Fressoz et Roire

Source officielle

Page 10 sur 10

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

d'autant plus condamnables à votre niveau de responsabilités et en votre qualité de membre du Comité de Direction et eu égard à votre ancienneté au sein de l'entreprise et votre parfaite connaissance des arcanes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TECHNI-PLATRES- SORESCO Route de Guéet ZA Belleplace 36400 LA CHATRE non représentée Société SOCOTEC 3 avenue du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT non représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

762 993 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

géographique où elle l'exerce ; que la seule justification de cette activité est une photocopie d'une pièce intitulée « récépissé de demande de carte de séjour » valable jusqu'au 18 janvier 2002 pour Mlle Ariane

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: d'une part Béance buccale entrainant bavage important générant encombrement respiratoire traité de manière incomplète par SCOPODERM, nécessitant compensation perte hydrique par [Z], fausses routes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

GERIN 38 Route Saint Symphorien d'Ozon 69800 ST PRIEST - S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SEPTEMES, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c97d3976f57d00d317e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

URETEK N° RCS : 407 519 370 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

plaidant par Me Christian SALOMEZ de l'Association RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] Représenté par son syndic en exercice, la Société ARIANE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b0008894257

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] sur le plan administratif, sans alerter la directrice sur le niveau sérieux et handicapant de ces difficultés - il ressort clairement une absence de cadre, de consignes et de feuille de route données

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0c0147228318b913c2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

HUILLO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [T] né le 09 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Route d’argent 38510 MORESTEL S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Trois perruques pour homme, dont deux noires et une brune, le drapeau d'une organisation illégale, un habit rouge orné du signe marteau-faucille, différents slogans écrits sur des morceaux de vêtements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Elle n’aurait pu lui parler que le soir, alors qu’il était en route vers l’aéroport en vue de son rapatriement. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000621908

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

The language used is not arcane or obscure and any judicial gloss or exegesis should be viewed with caution.

Source officielle