Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Le président du tribunal a désigné Monsieur Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre gérontologique départemental de Marseille, représenté par Me Arnould, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

son gérant en exercice, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée par Maître Arnaud

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnal, avocate de M.

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les

Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

code de la santé publique, modifié notamment par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame, [S], [O], gérante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Pierre ARNOULD

Adresse 1] Représentée par Monsieur, [D] OBAM-MI-NGUEMA, président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Pierre ARNOULD

l'article 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 fait expressément référence prévoit que « si l'accusé est en fuite ou ne se présente pas, il peut être jugé par défaut conformément au disposition du chapitre

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

L'article L. 3211-10, qui ne prévoit que l'admission en soins psychiatriques libres à la demande des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur et, par renvoi au seul chapitre III du

Par une requête enregistrée sous le n° 2216660 le 19 décembre 2022, Mme A E, représentée par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, notifié le 5 décembre 2022, par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme F A, représentée par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de

/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 16] Représenté par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat

de l'article R. 436-3 du même code : " Les taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 sont acquittées par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé, dans les conditions prévues au chapitre

E C, représenté par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de