Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il n'est pas possible, sous prétexte

contesté la présence de sable, attribuée aux travaux et fait état de ses efforts pour l'éliminer, a, par ce motif, non critiqué par le pourvoi, légalement justifié sa décision ; Attendu, enfin, que l'article

1134 du code civil.

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1153-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

X..., le point de départ des intérêts légaux de la somme allouée à titre de dommages et intérêts à ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1153 et 1153-1 du Code civil ; Mais attendu qu'en

des éléments fournis par les parties, sans faire supporter la charge de la preuve plus particulièrement par l'une d'elles, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et, sur le second moyen : Vu l'article

1154 du code civil.

le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

16 septembre 1998, l'arrêt retient que, par application des dispositions de l'article 1153-1 du code civil, la condamnation à une indemnité emporte, sauf si le juge en décide autrement, intérêts au taux

1153-1 du Code civil, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de son client, dès lors qu'il propose

000 €, qui portera intérêt au taux légal à compter du jour du présent arrêt, conformément aux dispositions de l'article 1153-1 du code civil (arrêt attaqué, p. 6) ; 1°) ALORS QUE n'est pas soumise au

1153-1 du code civil : En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

X... à titre de dommages-intérêts produirait intérêt à compter de la date de l'audience de conciliation, la cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que c'est par une

1153-1 du code civil de fixer le point de départ des intérêts à la date de l'arrêt partiellement infirmatif ; ALORS QU'en matière d'assurance de choses, l'article 1153 du Code civil a vocation à s'appliquer

1382 du Code civil l'arrêt qui considère comme fautif le fait pour la SNEPO d'avoir utilisé les services de M.

1153 et 1153-1 du Code civil, de même que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, en consacrant une sanction inéquitable ; Mais attendu qu'en fixant à une date

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'un précédent arrêt du 7 janvier 1987

L. 751-9 du Code du travail et l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant à une date autre que celle de la rupture du contrat le point de départ des intérêts, la cour d'appel n'a fait