Codes de loi français

Article 28

2° Les personnels de direction sont classés conformément au tableau ci-dessous : Personnel de direction hors classe 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 15

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe en application des articles 13 et 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau

Article 3

I. - Une même personne ne peut bénéficier que d'une seule des modalités de classement prévues aux articles 4 à 10. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.

Article 2

(commission supprimée) N° 3 Secrétaire d'administration de classe principale Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5

Article 76

Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des classements pris en application de l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques et de l'article R. 304-1 du code de

Article 3

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait d'enfreindre les dispositions : 1° De l'article L. 622-1-1 relatif à la division ou à l'aliénation par lot ou pièce d'un ensemble historique mobilier classé ; 2° De l'article L.

Article L515-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

. – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 513-1, les carrières en situation régulière relativement aux dispositions de l'article 106 dans sa rédaction issue de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et des articles L. 341-1, L. 342-1 et L. 343-1 du

Article Annexe D

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux

Article 2

, dessinateur chef de groupe de 2e classe 2 2 4 4 Dessinateur 2 2 Corps des adjoints administratifs et des agents administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe, adjoint administratif principal de 2e classe

Article 6

Toutefois, le professeur de physique chargé d'une classe préparatoire à l'Ecole supérieure d'électricité aura le même maximum de service que le professeur de mathématiques chargé d'une classe de mathématiques spéciales. 2° Les professeurs de mathématiques

Article 6

Les calibreurs doivent être conformes aux dispositions prévues pour la classe 1 ou la classe 2 par la norme NF EN 60942. Les sonomètres de classe 1 doivent être appariés avec des calibreurs de classe 1.

Article Annexe I

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 2 Véhicules de classe 3 Véhicules de classe 4 Véhicules de classe 5

Article Annexe I

Horaire hebdomadaire des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) DISCIPLINE 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉE Classe pleine Classe dédoublée Classe pleine Classe dédoublée Biotechnologies 2 h 4 h

Article 13

qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus

Article 2

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article 7 bis

les mêmes conditions qu'au 2° ci-dessus.

Article R533-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23

Les sous-sections 2 et 3 de la présente section s'appliquent aux entreprises d'investissement de classe 2 et de classe 3 dans les conditions définies à l'article L. 533-24-2.

Article 4

1 à 2 (*) 1 à 2 (*) Contrôleur de 1re classe 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) Contrôleur de 2e classe 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe