La servitude prévue aux articles L. 342-20 à L. 342-23 ne peut être établie qu'à l'intérieur des zones et des secteurs délimités dans les plans locaux d'urbanisme.

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13 -Code de la santé publique Art.

Article 35

—

-Code de l'urbanisme Art. L151-42-1 II.

Article 3

—

-8 du même code.

Article 2

—

Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de

Article 50

—

-L'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux est ratifiée. II.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

Article L552-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 25

Code de l'éducation

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Article R1424-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 84

Code général des collectivités territoriales

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire mentionnée au I de l'article L. 1424-42, ainsi que les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières définies au I du même article, sont fixées

Article R1424-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire mentionnée au II de l'article L. 1424-42, ainsi que les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières définies au II du même article, sont

Article 17

—

- Code du sport. Art. L332-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-10-1 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 30

—

Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9. Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport.

Article 15

—

Les dispositions des articles R. 521-31 à R. 521-42 du code de l'énergie en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables à la construction des ouvrages et aux travaux dont les projets d'exécution ont été déposés avant cette

Article 6

—

I. - Les droits d'accès, de rectification, et à la limitation du traitement " SI Honorabilité " s'exercent, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, auprès de : 1° La direction des sports, pour les personnes

Article D345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 30

Code de la sécurité intérieure

. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ; 2°

Article 2

—

L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8et L. 762-1 du code de l'éducation et les textes pris pour leur application.

Article 8

—

Les titulaires d'un diplôme de niveau II permettant l'encadrement de la voile en autonomie conformément à l'article L. 212-1 du code du sport obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC 1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation

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