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Par conclusions du 22 janvier 2025, la [6] demande, au visa des articles L315-1, L341-1, L341-3 , L341-4 et R341-2 du code de la sécurité sociale, de dire qu'à la date de la demande, Mme [F] ne présentait

Source officielle

Pôle social

65b00f33b98137c174787acd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a913f

T. Judiciaire

9 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb9

T. Judiciaire

2 février 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abcc

T. Judiciaire

2 février 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c8

T. Judiciaire

9 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a911f

T. Judiciaire

9 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac49

T. Judiciaire

2 février 2024

Aux termes de l'article D821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504e

Appel

2 mai 2023

L315-1.

Source officielle

14e Chambre

6032005b12d6753881596945

Appel

18 mai 2018

A l'issue de ce contrôle réalisé en application des dispositions de l'article L315-1 du code de la sécurité sociale, des griefs lui ont été notifiés par un courrier du 28 novembre 2013.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba99ff5355088b847b76d

Appel

12 février 2019

L1132-1 du code du travail.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb77

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’affection et le travail habituel Aux termes de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056ebf9fd47c90a136e7

Appel

12 janvier 2023

Motifs de la décision Selon l'article L353-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, ' en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

Il résulte de la combinaison des articles L.351-11 et L.161-23-1 du code de la sécurité sociale et des articles 1 et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2005 que les salaires servant de base au calcul de la pension

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200433

Cassation

12 mai 2021

L. 315-1 du code de la sécurité sociale », la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil (ancien article 1134) ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 315-1 du code de la sécurité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac16

T. Judiciaire

2 février 2024

Source officielle

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