visite pour les vacances de l'été 1994; qu'il a, à cette fin, dûment avisé Liliane Y... des modalités pratiques de cet exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet d'avion de la jeune Aurélie

1 Avis n° 2024-264 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2025-426 du 20 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aurélie Vieillefosse LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2026-22 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur Aubry souhaite créer une entreprise afin d’exercer une activité de photographe. I. La saisine 2.

[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge du Coeur Volant Pacha Club, employeur de M.

; que le pied gauche de celle-ci s'est retrouvé entre une aube et la buse d'écoulement ; que la victime a dû être par la suite amputée de la jambe gauche ; que cette absence de calage suffisant de la

[N], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Action jeunesse de l'Aube, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, 2 / la société Ambulances Aubert

attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Valérie Alleguede et Audrey

de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'établissement public de [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union des associations familliales (UDAF) de l'Aube

société Aurel BGC a interjeté appel du jugement.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Emilien et Aurélie

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 18 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE

Gomme, demeurant à Peschadores (Puy-de-Dôme), Auberge des 4 Chemins N 89, Pont de Dore, en cassation de trois arrêts rendus le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Auberge de la Caille le 2 février