à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que le PDG de

SERTILLANGE (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEES : CAF DE L'AUDE 18, ave des Berges de l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Monsieur MaximeMORENOmuni d'un pouvoir.

une durée de cinq ans, quatre mois et douze jours, que le délai écoulé depuis le 27 janvier 2020 n'apparaît pas imputable aux autorités compétentes, le renvoi de l'affaire par la cour d'assises de l'Aude

pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré Jean- Marc X... coupable d'avoir " volontairement " détruit le hall d'un immeuble appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort d'Aude

sans avoir obtenu préalablement du magistrat instructeur une autorisation spécifique en ce sens ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la pose des dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Audi

[F] [J] du chef de refus d'obtempérer aggravé à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la suspension de son permis de conduire et a ordonné la confiscation du véhicule Audi RS3 appartenant à la société

véhicules de tourisme des sociétés au titre des années 1988 à 1992; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant été rejetée, Mme X... a assigné le directeur des services fiscaux de l'Aude

Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, 2°) Mme Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

pourvoi n° R 22-23.516 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

4], a formé le pourvoi n° W 23-19.638 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 mars 1979 ; que de leur union sont issus deux enfants, Aude, née le 17 novembre 1994 et Capucine, née le 20 mai 1996 ; que leur divorce a été prononcé le 16 septembre

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles Georges Audy

X..., engagé par l'association "Logis d'Aure", aux droits de laquelle se trouve La Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité, en qualité de directeur de la maison de retraite "Les Logis d'Aure", a

C... était un investisseur averti ou profane ni en conséquence avoir examiné la connaissance qu'il avait pu avoir des caractéristiques essentielles de son investissement à l'aune de ses compétences personnelles

réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que dans ses conclusions d'appel, il invoquait précisément qu'en présence d'une détermination régulière de l'indemnisation servi[c]e au salarié à l'aune

[L] coupable de recel d'un véhicule Audi Q3 provenant d'un vol commis au préjudice de M. [C], sans à aucun moment constater que M.