Aubert et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAVINIER A ETE VICTIME LE 10 OCTOBRE 1974 TANDIS QU'IL CONDUISAIT UN TRACTEUR APPARTENANT A AUBERT, AGRICULTEUR, D'UN ACCIDENT MORTEL QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

solidairement Me [E] [I] et la SCP Aubert-[I] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2008.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Audebert D..., Mme Ida E...et M. Ludger F..., témoin des faits.

AUBERT AUTO c/ [L] [F] [J] [W] S.A.R.L.

et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

2022, assistée de Muriel GUILBERT, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [U] [J] née le 30 Décembre 1969 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 14 rue du Docteur Raoul Audebert

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me François AUBERT

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Aubert, il a été concédé à ce dernier pour une durée de vingt ans une parcelle de terrain communal de 1.800 mètres carrés ; qu'un arrêté municipal du 7 janvier 1980 a supprimé cette concession à compter

cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements AUBERT