* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à

MERCK SERONO (Me [K] [U]) - CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 novembre 2013, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2017, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, et de Madame Gladys

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 janvier 2018, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

publique : 07 janvier 2020 Date de mise à disposition : Vu l'urgence sanitaire, délibéré prorogé à l'audience du 25 juin 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les observations de Me Lemichel, pour M. A.

fait à l'audience avant les plaidoiries.

SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2024, devant : Madame de FRAMOND, Conseillère, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 septembre 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à

. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 janvier 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,