X..., la délibération du conseil municipal de Rochefort-sur-loire en date du 4 septembre 1983, en ce que cette délibération a fixé les tarifs repas de la cantine scolaire municipale à compter du 8 septembre

représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey

En outre, les limites de l’assiette de la voie en litige correspondent au plan annexé à la délibération du 30 octobre 2010.

C... a formé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 4 juillet 2023 révélée par la transmission précitée du 6 juillet 2023.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2024 et le 23 septembre 2025, la commune de Balaruc-le-vieux, représentée par Arcames Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

C... a formé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 4 juillet 2023 révélée par la transmission précitée du 6 juillet 2023.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A et la société à responsabilité limitée (SARL) La Campagne A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération

C B et Mme A B, représentés par Me Aubret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Laragne-Montéglin a approuvé la révision générale

Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

MELUN-RG no 13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin 69626 LYON VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey

PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey

née le 27 Septembre 1939 à SETE (34200) de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de Sète ... 34207 SETE CEDEX non comparante, représentée par Maître Audrey DUBOURDIEU

attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Valérie Alleguede et Audrey

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire

APPELANT Monsieur [V] [P] né le 09 Novembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [8] à [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Audrey

Vu : - la délibération n° 2022-06-28 du 28 juin 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial " Grand-Orly-Seine-Bièvre "; - les autres pièces du dossier.

RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a

Lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar de Nuit "Le Paradise" exploité au 140 Bd Dalby à NANTES, il était constaté que deux salariés de l'établissement Amandine F... et Audrey

En l'espèce, les éléments apportés par Mme A tendent à convaincre de l'existence d'une section de commune dans la mesure où une délibération du conseil municipal a, le 24 mars 1988, précisé son revenu

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par violences, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Aurélie