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342 résultats pour « Audrey TEANI Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriations

64a9000203029105dbedc346

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par les appelants après l'expiration du délai de trois mois à compter de leur déclaration d'appel.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387c0513cb5adff943625

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e894abd8f6cc6d55dd3ff8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf0658

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f3209379ac4fbe1d87771f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f3209479ac4fbe1d877721

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c8d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c97

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffac

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle estime qu'à s'en tenir aux éléments déclarés 2 mois plus tôt, elle était en mesure de faire face à ses engagements de caution à l'instar de son mari.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504008_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l’autorité compétente soit mise à même de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207296_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B arrivant à expiration le 8 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304880_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 23 mai 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e894aad8f6cc6d55dd3ff0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Source officielle

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