Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943739ba5988459c425c3
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 22 MARS 1967, LEMMET A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4d6
4 mai 1988
4 mai 1988
cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Vannes, au profit de Monsieur Philippe Y..., domicilié 4, place aux Roues à Auray
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302405_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice lié au placement et à l'euthanasie de son chien décidés par le maire de la commune des Monts d'Aunay.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039132202
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Avenant à l'accord de mise en place d'un CSE au sein de la société AUBAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100436
17 mai 2023
17 mai 2023
Accord relatif au temps de travail au sein de la société AURAY PNEUMATIQUES
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460512.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200941_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200942_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200943_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201031_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201258_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux lui refusant la rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105845_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la communauté de communes Auray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106610_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre Atlantique (CCAQTA) lui a
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622437
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AUBAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431373
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Auray Plast
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575195
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein d'AURAY PDC1
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00932 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Claude AUNAY
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f58
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Loire-Atlantique) en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la société Résidences de Vannes et d'Auray, société à responsabilité
Source officiellePage 10 sur 34