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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
PARIS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V société de droit belge
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 414 54 9 4 69 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me BREGOU Aurélie
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202221_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 31 août 2022, Mme F A, représentée par Me Aurélie Loison, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 juin
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD000099618
15 décembre 2022
    It follows that this part of the applications must be rejected in accordance with Article   35   §   4 of the Convention.
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
2024/252 Rôle N° RG 23/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFY5 [L] [I] C/ [G] [J] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine OULMI Me Aurélie
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Capucine Bernier Avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant La société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge
15e Chambre A
616294dadb5ccebfe3f3a680
23 août 2013
qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me François KUNTZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurelie
Pôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
n° 12/7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (GRECE) né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représenté par Me Isabelle FLEURET et Me Aurélie
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10099
25 janvier 2023
[S] dans 8 sociétés, soit outre Maurigarments et PR déjà évoquées, Sunesta Ltd, Belle Mare Investment Ltd, Triplex Confection Ltd, Panda (Mauri jeans) Ltd, Aureus Ltd et Aquabeach Ltd, le document précisant
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
(Indre-et-Loire), 22°) Monsieur BE... Albert, Ferdinand, demeurant Lionnière à Rivarennes (Indre-et-Loire), 23°) Monsieur DA... Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ...
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8b
5 novembre 2013
Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.
65b4b3047ef77d000880b6df
24 janvier 2024
ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD001195016
10 décembre 2020
  STRASBOURG 10 December 2020   This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Pavel and Others v.
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
Paris n°: 321 238 453 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68836-69304
4 mai 2000
  Principaux faits   Le requérant, Aurel Rotaru, ressortissant roumain, est né en 1921 et réside à Bârlad (Roumanie).
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e6a
4 avril 2025
KILL'R PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253cdaebd3db21cbdd941f2
27 septembre 2018
représentée par Me Aurélie A..., membre de l'AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTARGIS, et ayant pour avocat plaidant Me Elise B..., membre de la société ARMAND ASSOCIES
Reconduite à la frontière
DTA_2308009_20230915
15 septembre 2023
A a par ailleurs présenté une fausse carte d'identité belge, afin de dissimuler sa situation administrative.
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