D 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aurélie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Philippe

demeurant [Adresse 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.A.S.

23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Z N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS, BE ISSY [Adresse 2] - [Localité 4], représentée par Me Fabienne

recours: N° RG 21/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 03 Octobre 1992 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me CHLOE FABIAN

GGGGGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 305°/ à Mme Fabienne HHHHHHHHHHHHH..., épouse IIIIIIIIIIIII..., domiciliée [...] , 306°/ à M.

N° RG 21/06696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMVX [L] [V] C/ [E] [Y] [K] [Y] SARL B.S AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTON Me Aurélie

capital de 90 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] représentée par Me Jessica WOZNIAK-FARIA

MANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Aurélie

né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. et Mme Y...

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Wesper, - les conclusions de M.

Les prélèvement cutanés au niveau des pieds réalisés les 9 et 12 novembre 2010 ont mis en évidence un staphylococcus aureus multisensible.

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Aurélie

2026P00455 Madame [D] [C] Née le [Date naissance 1] 1997 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé FABIAN

CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

AS OPTIC Immatriculée au RCS d 'EVREUX sous le n° 511 301 954 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME

SELECTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Maître Aurélie VIRLOGEUX, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ

Délibéré après l'audience publique du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Fanny Caste, conseillère