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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQR PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [Q] née le 26 Février 1961 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 et pour avocat plaidant Maître Aurélien
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien Rocco PENNACCHIO 02/03
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [L] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e38
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 02 FEVRIER 2023 (référence dossier N° RG 22/00097) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée, concluant et plaidant par Me Aurelien
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur cette base, il peut prétendre à une indemnité de 5 330,62 euros outre celle de 533,06 euros au titre des congés payés afférents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee029
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de M. C B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 17 juin 2022.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111079
13 avril 2012
13 avril 2012
Les requérants et certains de leurs proches furent, respectivement, grièvement blessés et tués par balle lors de leur participation aux manifestations contre le régime communiste ayant commencé à Bucarest
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AIR BNB FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06774 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
JCP DE SAINT-DENIS en date du 23 AOUT 2022 RG n°: 20/00824 suivant déclaration d'appel en date du 19 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Aurélien
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
TST INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant et par Me Aurélien BARRIE de la SELARL
Source officielleCTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
10 avril 2026
AFFAIRE [V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, S.A.S. [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, assisté par Me Aurélien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alain Gravier, avocat de l'association Ici La paix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les façades du projet sont composées de bardage métallique gris foncé, de baies vitrées en partie basse et de bardage aluminium clair en partie haute, il n'est pas établi que les matériaux et les couleurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD005683808
27 janvier 2015
27 janvier 2015
3 7 500 EUR (sept mille cinq cents euros) 56843/08 10 novembre 2008 Ioana BALDOVIN 27 août 1959 Bucarest Antonie POPESCU Veuve de la victime tuée par balle à Bucarest
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d83ae12c85000874b158
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 13 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
31 mars 2015
Assisté de Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA DEXIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien
Source officiellePage 10 sur 15