CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ont délivré au preneur, le 15 janvier 1993, un congé avec offre de renouvellement du bail qui a été suivi d'une décision fixant le montant du loyer ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Ayme

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505530_20250613

Administratif

13 juin 2025

Il soutient qu'il vit en France avec toute sa famille et qu'il n'a plus de proches au Pays-Bas ; il soutient être hébergé par sa mère, Aysa B qui réside à Lille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

civ1

60794d4f9ba5988459c4873d

Cassation

5 juillet 2005

Y... avait faite entre Patrick Modiano et Marcel Aymé lesquels avaient déjà montré dans leurs romans les deux faces sombres de cette période noire (qui est celle de l'occupation et de la collaboration,

Source officielle

soc

61372374cd58014677409fdc

Cassation

26 janvier 2000

Mohamed X..., demeurant Résidence du Docteur Ayme, bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu

Source officielle

civ1

613721a1cd580146773f5690

Cassation

4 février 1992

(Hérault), 3°) de Mlle Fabienne B..., demeurant chemin d'Aymes à Balaruc-Les-Bains (Hérault) défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle

civ3

613721afcd580146773f60de

Cassation

5 février 1992

Aya, demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD003303707

Admin. suprême

3 février 2015

Aydar, président du Kongra-Gel, une branche de l’organisation illégale armée Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), avait formulées à l’occasion de la fête de Newroz [1] . 6.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD001962005

Admin. suprême

10 décembre 2019

    La requérante Ayla Uzan-Ashaboğlu demande 113   725 EUR.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51493

Cassation

22 novembre 2023

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'UDAF 74 ès qualité d'administrateur d'Aya et [S] [R] [D], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500548_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c1

Appel

27 janvier 2011

Des relations de Monsieur Mahieddine X... et de Madame Zineb Z...sont issus deux enfants : Aya, née le 2 juin 2003, Marwa, née le 7 juin 2005. Le couple s'est séparé le 9 novembre 2009.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c4

Appel

17 février 2011

dans ces conditions que par jugement du 18 février 2010, le Juge aux Affaires Familiales a dit que le père exercera son droit de visite sur Syndelle au lieu rencontre d'" Espace Familles " d'Aulnoye-Aymeries

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400596_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755120

Admin. suprême

1 décembre 1989

administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, en date du 12 novembre 1987, en tant qu'il déclare insalubres des immeubles sis à Aulnoye-Aymeries

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC000569312

Admin. suprême

3 novembre 2020

Mr Hüseyin Artuç, who was a relative of the first seven applicants, died on the spot and Mr Cavit Ayas, who is the last applicant, was seriously injured. 5.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2400611-2593902

Admin. suprême

24 juin 2008

A l’époque des faits, elle vivait et exerçait sa profession dans le village d’Ayia Triada, situé dans la région du Karpas dans le nord de Chypre.

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e935

Appel

20 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGH [U] [O] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie AYME,

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2302973_20240618

Administratif

18 juin 2024

C B, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " AYPA ", immatriculé " SH616000 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 13+730, ainsi que

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322c

Appel

20 septembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

Source officielle

Page 10 sur 48

← Précédent Suivant →