C G, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 notifié le même jour par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

C A, représenté par Me Azouaou et Me Minkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la Commission fédérale des agents sportifs a refusé de lever la suspension

2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 10] en date du 10 Septembre 2024, N°23/03093 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

conclusions du 19 novembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2022, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 12 Septembre 2024, N°22/00822 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Nathalie AZOUARD

SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

10/ 14 à personne morale/ personne habilitée) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 JUIN 2016, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

Me Alain TUILLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat non présent sur l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Nathalie AZOUARD

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,

C B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé

[C] [G] né le 11 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [E] née le 10 Juin 1974 à

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL