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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Jean-Pierre X
613725d5cd58014677420dac
9 novembre 1998
Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH
Juge unique 1
DTA_2207274_20221227
27 décembre 2022
A ; - les observations de Me Azouag qui indique que la décision du juge des enfants devrait intervenir dans le délai d'un mois après son audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215728_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la rectrice
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404337_20241114
14 novembre 2024
C A et l'association des amis de E, représentés par Me Azouaou, Selarl Roux et Azouaou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
civ1
607940e89ba5988459c3f938
19 janvier 1971
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,
DTA_2502702_20250626
26 juin 2025
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627287
17 février 1992
Azouaou X..., demeurant ... ; M.
DTA_2312477_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
3ème Chambre
DTA_2009285_20230420
20 avril 2023
C, représenté par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel la maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la commune de Brétigny-sur-Orge, représentée Me Azouaou de la SELARL Roux et Azouaou, demande au juge des référés d'ordonner
soc
613723a3cd5801467740c5b8
16 mai 2001
Azouaou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320466_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5, 8 et 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2320467_20231005
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2321006_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508614_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Les délices d’Ozoir, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2202907_20241104
4 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2023, le 29 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
Sociétés de PARIS sous le numéro 433 056 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mélanie ROUX-GERMANEAU de la SELARL ROUX & AZOUAOU
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
de la SELARL ROUX & AZOUAOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant
67ee176351255e24994fc391
**** Monsieur [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe AZOUAOU
8ème chambre
DTA_2303354_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL Roux et Azouaou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline de la
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