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603 résultats pour « Azouaou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d5cd58014677420dac

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROUX & AZOUAOU

SIREN 852893023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/06/2026

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Créations

Azouaou, Amal

SIREN 103625257Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/04/2026

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Créations

Azouaou, Youcef

SIREN 101473700Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/04/2026

Voir →

Créations

BOUAZZAMA AZOUAOUI, Ali

SIREN 102981842Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

Voir →

Radiations

AZOUAOU, Rayane

SIREN 889759700Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

TA

Juge unique 1

DTA_2207274_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A ; - les observations de Me Azouag qui indique que la décision du juge des enfants devrait intervenir dans le délai d'un mois après son audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215728_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404337_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C A et l'association des amis de E, représentés par Me Azouaou, Selarl Roux et Azouaou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f938

Cassation

19 janvier 1971

19 janvier 1971

EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502702_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A et l'association des amis de E, représentés par Me Azouaou, Selarl Roux et Azouaou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627287

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Azouaou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312477_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, représenté par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel la maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308125_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la commune de Brétigny-sur-Orge, représentée Me Azouaou de la SELARL Roux et Azouaou, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320466_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5, 8 et 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320467_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b8

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Azouaou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321006_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202907_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2023, le 29 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508614_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Les délices d’Ozoir, représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sociétés de PARIS sous le numéro 433 056 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mélanie ROUX-GERMANEAU de la SELARL ROUX & AZOUAOU

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176251255e24994fc38d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELARL ROUX & AZOUAOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176351255e24994fc391

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

**** Monsieur [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe AZOUAOU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303354_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par la SELARL Roux et Azouaou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline de la

Source officielle