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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sont pas caractérisées ; DECLARER que Monsieur [I] [C] n'a commis aucune faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; DEBOUTER la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [U] [B], èsqualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 27076 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

l'employeur insistait sur la circonstance que le niveau qui était accordé à la salariée, c'est-à-dire niveau IV position 1 était parfaitement conforme aux fonctions exercées dans la mesure où les esquisses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101606_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

rapports avec la maîtrise d'œuvre, alors applicable : " () Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / 1° Les études d'esquisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la commune de Bandraboua a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public intitulé concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310365

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

considération de la cession du fonds de commerce envisagée, suspendu les effets de la clause résolutoire pendant ce délai et précisé au dispositif de sa décision que : « faute pour la Scp [...], èsqualités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601002_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du préfet du Nord du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

' étant sorti à la rencontre du groupe, ce dernier était interrogé sur le sort de la moto volée qu' il disait ignorer ; Qu' il était alors pris par le col de la veste par X..., puis, après avoir esquissé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

retient encore qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

zone naturelle traversant l'intérieur de la maison d'habitation et de la zone grise sur le risque inondation et d'inscrire sa propriété sur la liste du plan local d'urbanisme des bâtiments pouvant bénéficier

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda579da9e15c51320360a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La copie conforme à l'esquisse d'étages numéro 186C pour cette résidence dressé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette mission architecte comprenait une tranche ferme comprenant l'esquisse, l'avant-projet sommaire, la demande de permis, l'avant-projet définitif et les plans de vente, moyennant des honoraires s'élevant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e070ea89248182a9c1c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02473_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca73

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

nationalité française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS (bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Clohars-Carnoët du 2 juillet 2024 portant délivrance du permis de construire n° PC 29031 24 00024 au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89185

Appel

8 février 2007

8 février 2007

été contrainte par la société Localille de commencer les travaux dès la fin de l'année 1993, avant la délivrance du permis de construire pour des motifs de défiscalisation et avoir repris le projet esquissé

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

7 5° du Code civil, Vu l’article 1869 du Code civil, Vu l’article 1844 alinéa 3 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, - JUGER que Monsieur [I] [Z] bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed0

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

soutient par ailleurs qu'il existe un risque de confusion entre les signes compte tenu de leurs ressemblances ; Qu'elle expose en substance que la marque antérieure a un caractère distinctif élevé et bénéficie

Source officielle

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