CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
sont pas caractérisées ; DECLARER que Monsieur [I] [C] n'a commis aucune faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; DEBOUTER la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [U] [B], èsqualités
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 27076 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711
7 avril 2009
l'employeur insistait sur la circonstance que le niveau qui était accordé à la salariée, c'est-à-dire niveau IV position 1 était parfaitement conforme aux fonctions exercées dans la mesure où les esquisses
1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
rapports avec la maîtrise d'œuvre, alors applicable : " () Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / 1° Les études d'esquisse
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la commune de Bandraboua a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public intitulé concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310365
24 septembre 2020
considération de la cession du fonds de commerce envisagée, suspendu les effets de la clause résolutoire pendant ce délai et précisé au dispositif de sa décision que : « faute pour la Scp [...], èsqualités
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du préfet du Nord du
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
' étant sorti à la rencontre du groupe, ce dernier était interrogé sur le sort de la moto volée qu' il disait ignorer ; Qu' il était alors pris par le col de la veste par X..., puis, après avoir esquissé
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880
23 septembre 2008
retient encore qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses
4ème Chambre
DTA_1902576_20221107
zone naturelle traversant l'intérieur de la maison d'habitation et de la zone grise sur le risque inondation et d'inscrire sa propriété sur la liste du plan local d'urbanisme des bâtiments pouvant bénéficier
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
La copie conforme à l'esquisse d'étages numéro 186C pour cette résidence dressé par M.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
Cette mission architecte comprenait une tranche ferme comprenant l'esquisse, l'avant-projet sommaire, la demande de permis, l'avant-projet définitif et les plans de vente, moyennant des honoraires s'élevant
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte
Référé président
67f96e070ea89248182a9c1c
3 avril 2025
[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
nationalité française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS (bénéficie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Clohars-Carnoët du 2 juillet 2024 portant délivrance du permis de construire n° PC 29031 24 00024 au bénéfice
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
été contrainte par la société Localille de commencer les travaux dès la fin de l'année 1993, avant la délivrance du permis de construire pour des motifs de défiscalisation et avoir repris le projet esquissé
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcc
8 juillet 2024
7 5° du Code civil, Vu l’article 1869 du Code civil, Vu l’article 1844 alinéa 3 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, - JUGER que Monsieur [I] [Z] bénéficie
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
soutient par ailleurs qu'il existe un risque de confusion entre les signes compte tenu de leurs ressemblances ; Qu'elle expose en substance que la marque antérieure a un caractère distinctif élevé et bénéficie
Page 10 sur 27