C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an du 18 septembre 2019 au 17 septembre 2020, régulièrement renouvelée jusqu'au 27 novembre 2023.

D A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet des

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 % par une décision du 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

LES MEUNIERS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1.

B C le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov " à hauteur du montant de 2 000 € que l'intéressé escomptait.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d’un défaut de motivation ; - la décision de lui refuser le bénéfice du CITIS a été prise avant même

Est en revanche illégal le refus de raccordement aux réseaux d'une construction ayant bénéficié d'une autorisation d'urbanisme. 4.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant les sociétés française de Meunerie

Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 février 2024.

SAONE, section AGRICULTURE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER

enregistrés le 17 décembre 2023 et le 3 octobre 2024, le Syndicat des architectes du Rhône Métropole, le cabinet d'architectes Laba Sud-Est et le cabinet d'architectes Batton-Bergmann, représentés par Me Meunier

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIS [Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER

La présidente du tribunal a désigné Mme Meunier-Garner pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 août 2021, M.

PUECHMAILLE, Président de Chambre chargé du rapport, en présence de Mme LE MEUNIER-POELS, Conseiller.

... 36120 MARON représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florent GRAVAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP THIBAULT, GRAVAT & BAYARD, Bénéficie

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER, membre de la SELARL CM&B et ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, EURL RMB ARCHITECTES