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10 192 résultats pour « Bérénice COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106853_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A le bénéfice du supplément familial de traitement pour la période du 1er septembre 2019 au 28 février 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10197

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

I... s'agissant de la novation, puis cantonné la restitution mise à la charge de la Banque COURTOIS au profit de M. I..., soit la somme de 51 126,47 €, dit non fondée la demande de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633447

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... et son mari, lequel exerçait la profession de courtier d'assurance, ont donné conjointement en location-gérance, en 1969, le cabinet de courtage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c423637907980c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de travail entre elle et la société ALLO COURTIER est la convention collective nationale courtage d'assurances (IDCC 2247) et que l'emploi occupé par Mme [T] au sein de la société ALLO COURTIER lui permet

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437fa

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

X..., courtier, cet avion avait été assuré par les Assurances générales de France (les AGF) ; qu'après avoir mis le CAALB en demeure de régler sa prime, à peine de suspension de garantie, dans les trente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c32edfb0b58c05f1a4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [K] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Nicolas CHEVALLIER avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire 232 (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a846

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

bancaire au remboursement de son encours de crédit à court terme.

Source officielle
CC

comm

61372687cd58014677426490

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-10.116 formé par le Comptoir central de matériel

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00093

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

accompli sans aucune autorisation ; qu'en refusant la qualification d'accident du travail à l'accident causé par l'utilisation d'un arc et d'une flèche en raison de l'absence d'autorisation dont avait bénéficié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2022), la société France assurance consultants (la société FAC), spécialisée dans le secteur des activités des agents et des courtiers d'assurances, a fait l'objet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01323

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Serge Z... des particuliers via sa société AP Consulting ou des cabinets de courtage pour proposer des investissements dans la société de promotion immobilière Résidence et Patrimoine selon un système

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

En effet, selon le premier des usages du courtage d'assurance terrestre, lorsqu'une compagnie est saisie d'une proposition d'affaire nouvelle par un courtier, elle ne peut accepter les propositions d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100521

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

d'un autre courtier ; qu'il ajoute que ces informations permettaient à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

La société Banque Courtois a interjeté appel du jugement demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a déclaré nul l'engagement de caution souscrit par M.

Source officielle

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