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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106853_20240516
16 mai 2024
A le bénéfice du supplément familial de traitement pour la période du 1er septembre 2019 au 28 février 2021.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10197
27 septembre 2016
I... s'agissant de la novation, puis cantonné la restitution mise à la charge de la Banque COURTOIS au profit de M. I..., soit la somme de 51 126,47 €, dit non fondée la demande de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633447
26 février 1992
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... et son mari, lequel exerçait la profession de courtier d'assurance, ont donné conjointement en location-gérance, en 1969, le cabinet de courtage
Ch. Sociale -Section A
62c52976a2c423637907980c
5 juillet 2022
de travail entre elle et la société ALLO COURTIER est la convention collective nationale courtage d'assurances (IDCC 2247) et que l'emploi occupé par Mme [T] au sein de la société ALLO COURTIER lui permet
cr
613726aacd58014677427896
3 octobre 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON
1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et
DCA_21VE00332_20230110
civ1
60794b969ba5988459c437fa
31 mars 1987
X..., courtier, cet avion avait été assuré par les Assurances générales de France (les AGF) ; qu'après avoir mis le CAALB en demeure de régler sa prime, à peine de suspension de garantie, dans les trente
Chambre sociale 4-6
671b35c32edfb0b58c05f1a4
24 octobre 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [K] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Nicolas CHEVALLIER avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire 232 (bénéficie
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
bancaire au remboursement de son encours de crédit à court terme.
61372687cd58014677426490
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-10.116 formé par le Comptoir central de matériel
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b643cdc6046d47a5a6ff
24 avril 2026
Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00093
5 mars 2019
accompli sans aucune autorisation ; qu'en refusant la qualification d'accident du travail à l'accident causé par l'utilisation d'un arc et d'une flèche en raison de l'absence d'autorisation dont avait bénéficié
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377
19 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2022), la société France assurance consultants (la société FAC), spécialisée dans le secteur des activités des agents et des courtiers d'assurances, a fait l'objet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01323
14 juin 2017
Serge Z... des particuliers via sa société AP Consulting ou des cabinets de courtage pour proposer des investissements dans la société de promotion immobilière Résidence et Patrimoine selon un système
7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
En effet, selon le premier des usages du courtage d'assurance terrestre, lorsqu'une compagnie est saisie d'une proposition d'affaire nouvelle par un courtier, elle ne peut accepter les propositions d'un
ECLI:FR:CCASS:2015:C100521
15 mai 2015
d'un autre courtier ; qu'il ajoute que ces informations permettaient à M.
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
La société Banque Courtois a interjeté appel du jugement demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a déclaré nul l'engagement de caution souscrit par M.
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