FONCIER AGRICOLE DES [Adresse 19] COMMUNE DE [Localité 20] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS SELARL BOULAN

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE , demeurant

DEFENDEUR : SAS BOBLANC Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 Représentant Légal : M.

Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle FICI - Me Flora QUEMENER

SWISS LIFE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Soumaïa FREJ, avocat au barreau de NICE Monsieur

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien BADIE - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me [Localité 22] CARILLO Décision déférée à la Cour

ERMENEUX-CHAMPLY - SC P MAGNAN - Me X.

Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN TOLLINCHI LIBERAS RAMBALDI BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 mai 2010

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Frédérique ROUSSEL- STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

HY] [MN] épouse [BX] [BS] [UB] [UD] [EF] [EY] [CZ] [XE] [DJ] épouse [CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN