C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...

N° RG 22/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIME Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 mars 2022 RG : 21/03065 S.E.L.A.R.L.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Stef transport Bourges à payer à M.

Grégoire Y..., 38/ Mme Marianne Y..., demeurant tous deux ... (16e), 48/ Mme Noëlle Y..., demeurant Ecole Saint-Jean de Bosco, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 58/ M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

Olivier Yves Noël Y...

PROCEDURE D'APPEL Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, Mme Olivia X...a déclaré relever appel de cette décision.

B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

G : 10/ 09090 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 ch no RG : 07. 03491

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOUCLES DE SEINE OUEST PAR ISIEN ...

AMAUGER TEXIER ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [B], nommée à ses fonctions par jugement du 26 juin 2017 [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

[I], agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [I], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Si l’unité foncière est située à l’extrémité nord du bourg, et s’ouvre sur des espaces non bâtis, agricoles et naturels, elle bénéficie de la proximité immédiate des équipements publics et du centre-bourg

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Bourges a fixé à 5% le taux d'attribution individuelle de sa

Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...