Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Serrurerie service, représentée par Me Babel, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement n° 2100376 du 1er

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aldi Marché Colmar lui verse la somme de 3 000 euros au titre

. # Jean-Pierre Barcella und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Neueinstufung von Beamten. # Rechtssache 191/84.

. # Baupla GmbH contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Plaque de façade. # Affaire 28-75.

Babacar Z..., né le [...]           

#Bábolna Mezőgazdasági Termelő, Fejlesztő és Kereskedelmi Zrt. tegen Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Fővárosi Bíróság - Hongarije.

A B, représenté par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Remiremont du 31 janvier 2024 portant licenciement à compter du 1er février 2024 ;

A B un permis de construire dix bâtiments, portant création de vingt logements, sur une parcelle cadastrée section A n° 342 située Strada di Bavella lieu-dit " Casaccia ".

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale babilu – Marque communautaire verbale antérieure BABIDU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

F..., représenté par Me Bahaderian et Me Babled, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette

F..., représenté par Me Bahaderian et Me Babled, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette

F..., représenté par Me Bahaderian et Me Babled, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette

relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37310/97 présentée par Gonçalo BACELAR

rôles de la commune d'Osmonville (Calvados) à raison des bâtiments affectés aux activités de collecte et de conditionnement de lait, de fabrication de beurre, de crème, de fromage, de sérum et de babeurre

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY (27300) DEMEURANT 80 Chemin de Mussonville 33130 BEGLES représentée par Me Fouzia BABALI