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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f678fcd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Madame [K] [Z] [L] épouse [X] née le 17 janvier 1972 à EMMEN (PAYS-BAS) 10 Le Baladou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03689_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la commune de Contamine-Sarzin, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté au sein de la zone d'activités économiques du Bord de l'Arve, est bordé à l'ouest par la rue de l'Arve, au nord par la rue Claude Ballaloud, et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001364_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Sur la parcelle CH 38 est édifiée une maison à usage d'habitation dénommée " Villa Balaou " d'une superficie de 245 m² habitables et sur la parcelle CH 37 est édifiée une maison à usage d'habitation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MGM, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

E A, Mme C A et Mme B A épouse D, représentés par la SARL Ballaloud etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

est sis 166 / 168 Avenue Marcel Cachin-69120 VAULX EN VELIN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD-ALADEL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907667_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, représenté par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dfb2f025c562a9888c1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

paiement des entiers dépens de l'instance en ce compris les dépens de la procédure de référé incluant l'expertise judiciaire et les rapports d'expertise privée qui seront recouvrés directement par la Scp Ballaloud-Aladel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC001668290

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

Charalampos BAKALOURES 20. Frixos CONSTANTINOU Ltd. 21. Andreas ZODIATES 22. Petros MARKETTAS 23. T. N. GEORGIADES 24. Ioannis HADJINIKOLAS KAMILARES 25. Stavros SYRIMES 26. Prodromos SOLOMOU 27.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Nicolas BALLALOUD

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SA SEIGLE LOCATION immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 303 847 198 00015, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31ca0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[T] [H], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Ballaloud, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207832_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023, la commune de Cruseilles, représentée par la société d'avocats Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Intimés SARL SOCQUET JEAN ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

.-74210 LATHUILE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY M. Robert Z...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KEYSTONE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau D’ANNECY et de BONNEVILLE, vestiaire : 67 DÉFENDEURS Syndicat de copropriétaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Bianco, représentée par la Sarl Ballaloud et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation du jugement en ce qu'il l'a

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [H] [F] es-qualité de curateur de Madame [Z] [V] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6], représentés par Maître Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Société MONTPELLAZ immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 914 822 184, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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18/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

28/03/2025

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Dépôts des comptes

Office Notarial Maître Ballaloud

SIREN 840336929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

07/11/2024

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