Il résulte de ce qui précède que la société Bagest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

travaux d'extension de la plage de leur piscine, comprenant la création d'une dalle en béton sur un remblai, la couverture de cette dalle par la pose collée de carreaux, la pose de margelles et de balustres

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Ce moyen, qui n'a pas été présenté par la société Bagest par un mémoire distinct, est irrecevable. 10.

, aux motifs que la modification prévue du répertoire du ballet n'entraînait pas la suppression de son emploi et que l'inadaptation de M.

La Cour a déclaré irrecevable le recours incident présenté par le demandeur, a rejeté le recours formé par l’opposant contre la décision du directeur général de l’INPI du 28 mars 2019, a condamné l’op

et accusé de réception en date du 1er décembre 2000 (pièce 1-2) ; qu'il a été présenté au vérificateur des factures d'achat de véhicules d'occasion auprès des sociétés espagnoles Europa Diffusion, Balenno

travail, visés par l'arrêt attaqué, qu'il existe plusieurs types de "ranchers" "utilisés depuis de longues années sans incident", comportant des intercalaires métalliques ou des intercalaires en bois (barettes

du maire, non frappés de recours, le premier ordonnant le lendemain de l'incendie la fermeture des accès du bâtiment au public, le second ordonnant la fermeture pendant trois mois du magasin de Mme Basset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballet, société anonyme dont le siège

Par sa requête, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Barlest de procéder à un désenclavement de ses parcelles.

n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ballet français de Nancy (anciennement dénommée Le ballet théâtre français), dont le siège social

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUBAU BALLET (N. 78-11.939) ET DE P. ET DAME BOITON DIVORCEE P.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises