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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2107939_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
F E, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309562_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C E A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [N] née le 16 août 1972 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 assistée de Me Lin BANOUKEPA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 21h52, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 juillet 2023 à *** à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c81
22 août 2023
22 août 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 09h54, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 21 août 2023 à 11h45 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c87
22 août 2023
22 août 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 09h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 21 août 2023 à 12h17 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant : Chez Mme [G] [T] [L] [K], [Adresse 1] Libre, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat Me Lin Banoukepa
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317858_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Banoukepa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309467_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226119_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, -les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309543_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et le 3 mai 2023, Mme D B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a5
17 août 2024
17 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 août 2024 à 11h47 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05ad
17 août 2024
17 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2024, à 12h48, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 août 2024 à 14h19 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261e5372bffe825630f1
22 août 2024
22 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2024, à 11h28, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 21 août 2024 à 14h43 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2024, à 12h56, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 17 juillet 2024 à 13h35 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 janvier 2025, à 12h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 janvier 2025 à 15h47 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e0a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 juillet 2025, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 juillet 2025 à 11h47 à Me Lin Banoukepa
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