Bakalis, président du Conseil juridique de l'Etat. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers) — Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, mère de Madame

B E, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 43390/22 and 43775/22 Luigi BARULLI

A..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, lui a

B A, représenté par Me Baouali, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A, représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303345 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet de

B, représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301786 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de

xa0;    de la requête N° 34374/97                       présentée par Mohamed BAGHLI

Albania 14/09/2017 Mehmet RRAPAJ Albanian Erida SKENDAJ 4. 68976/17 Bakalli v. Albania 14/09/2017 Fatmir BAKALLI Albanian Erida SKENDAJ 5. 68985/17 Kushe v.

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

DEFENDEUR : * LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 919470526 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [L] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amira BABOURI Marion MEZZETTA

GRAVE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

.) ; qu'il résulte de la procédure : 1) concernant l'assuré batelier, Mme Y... surveillante à l'hôpital Saint Louis, a affirmé avoir rempli des prescriptions médicales pour des transports en VSL

A ce titre, ils ont la faculté d’expulser les délinquants parmi ceux-ci (voir en dernier lieu les arrêts Baghli c. France, n° 34374/97, [Section 3] CEDH 1999 VIII, 30.11.99, § 45, El Boujaïdi c.