aucune archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc

articles 502, 562 bis, 1568, 1570 et 1791 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston Y... et la société d'exploitation du bar

bien commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin 1998 sans contrat préalable, de sorte que le bar

Paul Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de M.

km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît de la plage des Sables d'Or à la Chambre d'Amour et se rendait à son domicile en direction de la Barre

n'a pas comparu ; qu'ainsi, le tribunal, en déclarant l'opposition irrecevable faute de motivation tout en constatant que dans l'assignation, il était précisé que la SCI Ludo n'a pu se justifier à la barre

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Barrier

dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre

Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Centrale Bardes, société anonyme dont le siège est Zone d'activités de

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

zone de chalandise, de quelques 129 900 tracts publicitaires annonçant la réalisation, dans plusieurs de ses magasins de la région, dont celui de Grenoble (Echirolles), d'une "grande opération prix barrés

rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre

dans le cadre de l'une et l'autre procédure, Hélène Le Pocher n'a pas contesté la responsabilité personnelle pouvant être la sienne à l'égard des consommateurs et s'est présentée comme l'exploitante du bar

... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage de bar

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), la société Delirium café Toulouse (la société Delirium café) exploite un bar à bières dans lequel elle diffuse de la musique.

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

du restaurant le Scoop, alors, selon le moyen, que c'est par erreur que le conseil de prud'hommes a énoncé que le dossier ne comportait pas de conclusions écrites, que les parties ont développé à la barre

partiellement des procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts, dès lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre