1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont le siège est 156, Plaza San Carlo, 10121 Turin (Italie), 2 / de Mlle Barbara

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Barbara

Par acte d'huissier en date du 28 mai 2021, le garage Ribeiro a fait assigner la S.A.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires

[H] [W] devant la cour d'assises de Vaucluse pour viols commis avec la circonstance qu'ils ont été précédés, accompagnés ou suivis de torture ou d'actes de barbarie, faits commis en détention sur la personne

application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, n'appartient qu'à la partie civile victime d'un viol ou d'une agression sexuelle précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols précédés accompagnés ou suivis de tortures et d'actes de barbarie

charges suffisantes réunies à leur encontre, être mis en accusation pour le crime d'extorsion précédé, accompagné ou suivi, soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri Barbusse

Par courrier du 15 mai 2013 adressé à la SCI BARBOSSI, le conseil de la société [Z] [T] prenait acte de la résiliation du protocole aux torts exclusifs de la SCI BARBOSSI.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

A, 13013 Marseille, 3 / de Mlle Laetitia X..., 4 / de Mlle Barbara X..., 5 / de Mlle Patricia B..., demeurant toutes trois HLM cité Harfleur, bât.

Maria da Conceiçao, veuve BARBOSA- I..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Anna G... et Stéphanie, - I... Joao, - J... X...

8pt; vertical-align:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)146 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 novembre 2000 dans l’affaire Barbosa

réquisitoire définitif, du chef du délit d'enlèvement et de séquestration ; qu'en ajoutant aux faits déférés par l'acte de saisine une circonstance tenant à la concomitance de tortures et d'actes de barbarie

, prise en la personne de Maître [U] [D], au paiement des entiers dépens. *** La société Entreprise Ribeiro ne s'est pas constituée.