Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL

en France ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de la cour d'appel que Monsieur [Z] [I] avait sa résidence habituelle en France et que le navire objet de la saisie conservatoire battait

[O] ; qu'en retenant que, ce courrier était injurieux pour utiliser le terme "baratiner" ou "homophobe", et dénigrant pour reprocher personnellement au directeur de graves dysfonctionnements de l'entreprise

lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage

Par jugements des 29 octobre 2013 et 31 janvier 2014, la société cessionnaire a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société [...], Barault et Maigrot, prise en la personne de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Baraka, dont le siège social est .

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien constituant un des éléments du barrage

par les auteurs des attestations en réponse aux questions posées par la police tiennent à la difficulté pour des personnes de formuler de manière adéquate après plusieurs années des faits de nature banale

, pour écarter la qualification d'accident de travail, sur la circonstance impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste calme, sans effort physique intense, non violent et assez banal

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.

connaissaient ; que les skieurs étaient informés par les différents panneaux d'affichage de la station précisant quelles étaient les pistes ouvertes et celles qui étaient fermées ; qu'enfin, une seconde corde barrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (

Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Battaia Prefa, société

X..., Z... et Barrand, tous trois gérants de la société à responsabilité limitée Fenocristal (la société), et détenant chacun un quart des parts sociales, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMZ Monsieur [F] [C] Représentant : Maître Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE

la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise à propos d'un banal

Je ne connais pas de dames de chez Bataille (ni Mme [N], ni Mme [Z]). Bataille a fait du pompage, des aspirations, des choses comme ça.