Y... et de Mme Z..., élus aux fonctions de conseillers prud'hommes dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Bayonne, en soutenant d'une part, que M.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-25.655 contre le jugement rendu le 22 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

accordée au gouvernement français au mois de février 2000 ; que Jean-Pierre X... a été remis aux autorités françaises le 23 février 2000 au poste frontière de Biriatou ; qu'incarcéré à cette date à Bayonne

Lerne Pontots, dont le siège social est à Domaine de Lerne et dont les services administratifs sont ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1988 par le tribunal de grande instance de Bayonne

G... devant le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE ; Attendu que de la lecture et de l'analyse de l'assignation délivrée à la requête de Monsieur Q...

sur appel de la décision en date du 06 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 9-17-000098 Vu l'acte d'appel initial du 06 avril 2019 ayant

5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Atlantic, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-15.505 contre le jugement rendu le 10 avril 2019 par le tribunal d'instance de Bayonne

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Afinmore a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bayonne, la nomination d'un administrateur provisoire pour assurer la gestion de l'A.S.L.

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne

Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) — Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du 1er août 2014.

opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté Mme [U] de ses demandes et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires les charges de copropriété restant

- N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

INTIMEE * * * Vu le jugement en date du 03 juillet 2025 opposant Mme [C] [B] à l'association Entente Stéphanoise, par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.842 contre le jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige l'opposant à M. K...