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949 résultats pour « Beaudoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521538_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices et d'en déterminer les responsabilités à la suite de sa prise en charge au sein de l'Hôpital Beaujon

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214584_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lesigne, juge des référés ; - les observations de Me Beaudoin, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; la requérante parle très bien le français et elle ne remplit pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02058_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X..., Z..., le Beaupain et l'association pour la défense des sites et la protection de l'environnement de la Vilaine-sur-Arzal et Camoel, devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407667_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A E a été pris en charge par l'hôpital Beaujon à Clichy la Garenne (92110) pour le traitement d'une insuffisance hépatique avec ictère effectuée le 30 octobre 2019 ; 2°) de fixer la provision à consigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300435_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

de l'autoriser à exercer ses fonctions en télétravail à 100% et de lui rembourser les sommes irrégulièrement retenues sur son salaire ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Beaujon la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406958_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme B, cadre de santé paramédical infirmier titulaire, affectée à l'hôpital Beaujon, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des tableaux produits par l'AP-HP que, d'une part, le nombre de lits d'hospitalisation existants dans les hôpitaux Bichat et Beaujon, auxquels doit se substituer le projet litigieux, s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2002507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

indemnisation définitive assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2017, et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Beaujon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101262

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

l'économie du commerce et de la monétique (la société BECM), ont, consenti divers crédits, courant janvier 2006, à la société Sud Vienne activité (la société SVA), et, courant février 2007, à la société Beaudrin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:191

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

des syndicats de l’immobilier (UNIS) vastaan Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social ja Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ym. ja Beaudout

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M. Max YE..., demeurant Les Trois Cornets à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), Campagne Les Hesdin, 48°) M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c8e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W] épouse [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE représentés par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE: Madame [B] [E] 42 boulevard de la Beaujoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041929793

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat CGT de l'Hôpital Beaujon AP-HP est rejetée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910298_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a été opéré à l'hôpital Beaujon, établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), pour bénéficier de la pose d'une nouvelle prothèse de hanche.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b58cdc6046d479a7e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508508_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à l'hôpital Beaujon

Source officielle