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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849c26cdc6046d470722c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Lorraine LEFRANC-GUILBERT, avocate au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467770.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01193
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia avocat des associations SOS Racisme-Touche pas à mon pote, L'union des étudiants juifs de France (
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497442.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Angers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une correspondance, enregistrée le 4 septembre 2023, Me Marc Berel informe le tribunal que le tribunal de commerce d'Evreux a mis fin à sa mission de mandataire-liquidateur de la société Dujardin-Icofrance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110113
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300098
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300100
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur régional
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300099
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110473
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90103
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 804/22 Ordonnance n° : 90103 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B] épouse [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90101
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Prince, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hair Clinic Treatment Limited, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201176
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
habilitée à cet effet- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Nicolas BEDEL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50831
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Bédée, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe923cdc6046d475ea86a
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept Avril
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e11
6 mars 1991
6 mars 1991
Jean-Bedel X..., de nationalité centrafricaine, prison de Ngaragba, Bangui, République centrafricaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302669_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société 2A Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, agissant par Me Boillot, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la SAS Hectare, représentée par la SCP Bedel De Buzareingues - Boilot, conclut à titre principal, au rejet de la requête
Source officiellePage 10 sur 158