Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02203
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... , engagé en 1977 par la société française Beecham Sévigné, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires Glaxosmithkline, a été affecté dans diverses sociétés du groupe en Afrique ; qu'en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203692
17 juin 2020
17 juin 2020
margin-bottom:6pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2020)123 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Beghal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C A, représentés par Me Bechaux, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207069_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207071_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 et 21 septembre 2022, Mme B C représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f818f
17 décembre 1992
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beecham Fragrances devenue Lancaster Group SA, dont le siège social
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC004408508
10 septembre 2019
10 septembre 2019
No authority form authorising Mr Corobovțev to act on his behalf has been provided.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601745_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747
17 avril 2013
17 avril 2013
X... et la société Beecham Research Ltd stipule que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249602
12 mars 2026
12 mars 2026
In view of that, the present applications were introduced by the applicant, both on her own behalf and on behalf of her husband (further details are provided in the table below).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249605
9 mars 2026
9 mars 2026
In view of that, the present applications were introduced by the applicant, both on her own behalf and on behalf of her husband (further details are provided in the table below).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512583_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 43-2025 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-la-Bédoule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC001085109
20 septembre 2016
20 septembre 2016
No authority form authorising Ms Zhiglaeva to act on his behalf has been provided.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 9 mai 2014, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... K... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411620_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision du préfet du Rhône du 24 septembre 2024 portant rejet de sa demande de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2300815_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2023 et 9 février 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2022 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402798_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A D et Mme B D, représentés par Me Bechaux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution des
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10883
2 février 2016
2 février 2016
Moreover, in view of their alienation from their father, there was no closer next of kin who could complain on their behalf.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
boissons alcoolisées, de lui communiquer la totalité des factures de ventes adressées à la société Sear Duquesne du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, et que la société Bedhet Valette a retourné ce
Source officiellePage 10 sur 521